Paiement, remboursement et résiliation

Version du 24 octobre 2026. Ce document résume les règles de paiement, de remboursement, de suspension et de résiliation du service « Clochu » fourni par CINEVRA STUDIO LLC. En cas de différence, les Conditions générales prévalent.

1. Prix et factures

• Les prix des formules (mensualité et frais de mise en place) sont indiqués sur clochu.com et dans votre espace avant tout engagement. Ils sont facturés en gourdes (HTG) ; lorsqu'ils sont fixés en dollars américains, ils sont convertis au taux de référence de la BRH du jour de la facture.
• Chaque facture est envoyée par email avec un lien de paiement. Moyens acceptés : MonCash, NatCash, carte bancaire, agent de paiement agréé ou tout autre moyen indiqué sur la facture. Un reçu est envoyé après chaque paiement.
• Toute modification de prix est annoncée au moins trente (30) jours à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes suivantes.
• Lorsque des mois d'abonnement sont offerts aux nouveaux clients, ils commencent le jour de la mise en ligne du site ; la première facture d'abonnement couvre la période qui suit. Les frais de mise en place et le nom de domaine ne sont pas concernés.

2. Retard de paiement et suspension

Des rappels sont envoyés avant et après l'échéance. Après trente (30) jours de retard et un dernier avis resté sans réponse pendant sept (7) jours, l'espace d'administration puis la publication du site peuvent être suspendus. Vos contenus ne sont pas supprimés : le site est rétabli automatiquement dès le paiement complet.

3. Remboursement

• Les frais de mise en place rémunèrent un travail réalisé (préparation du site, accompagnement par un spécialiste) et ne sont pas remboursables une fois ce travail commencé.
• Les mensualités payées ne sont pas remboursables, sauf erreur de facturation, double paiement ou disposition contraire de la loi applicable. Un double paiement ou une erreur est remboursé par le même moyen de paiement, ou déduit de la facture suivante si vous le préférez.
• Les frais d'enregistrement d'un nom de domaine, payés au registre, ne sont pas remboursables une fois le domaine enregistré.
• Pour toute demande, écrivez à [email de contact] en indiquant le numéro de facture. Nous répondons sous dix (10) jours ouvrables.

4. Résiliation

• Vous pouvez résilier à la fin de chaque période en nous prévenant au moins quinze (15) jours à l'avance, par email ou depuis votre espace.
• Après la fin du contrat, vous disposez de trente (30) jours pour exporter vos contenus (fonction « Exporter mon site »). Ensuite, le site et ses données sont supprimés, sauf obligation légale de conservation (factures).
• Le nom de domaine acheté via Clochu vous appartient : nous vous remettons le code de transfert sur demande, factures payées.